JORF n°0056 du 8 mars 2022

Article 1

Article 1

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Composition de la commission électorale

Résumé La commission électorale est faite de cinq membres et leurs remplaçants, chacun d'une institution différente.

La commission électorale prévue au I de l'article 29-1 du décret susvisé est composée comme suit :
1° M. François SOTTET, conseiller à la Cour de cassation, ou sa suppléante, Mme Sylvaine LAULOM, avocate générale en service extraordinaire à la Cour de cassation, Président ;
2° M. Jean-Christophe GRACIA, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, ou son suppléant, M. Dominique LALANDE, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ;
3° M. Laurent RIDEL, directeur de l'administration pénitentiaire au ministère de la justice ou son représentant ;
4° M. Olivier JACOB, directeur de la modernisation et de l'administration territoriale au ministère de l'intérieur ou son représentant ;
5° Mme Sophie BROCAS, directrice générale des outre-mer ou son représentant.


Historique des versions

Version 1

La commission électorale prévue au I de l'article 29-1 du décret susvisé est composée comme suit :

1° M. François SOTTET, conseiller à la Cour de cassation, ou sa suppléante, Mme Sylvaine LAULOM, avocate générale en service extraordinaire à la Cour de cassation, Président ;

2° M. Jean-Christophe GRACIA, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, ou son suppléant, M. Dominique LALANDE, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ;

3° M. Laurent RIDEL, directeur de l'administration pénitentiaire au ministère de la justice ou son représentant ;

4° M. Olivier JACOB, directeur de la modernisation et de l'administration territoriale au ministère de l'intérieur ou son représentant ;

5° Mme Sophie BROCAS, directrice générale des outre-mer ou son représentant.