JORF n°0138 du 17 juin 2010

Arrêté du 4 mars 2010

Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre de la culture et de la communication en date du 4 mars 2010, le service archéologique départemental des Hauts-de-Seine est agréé pour la réalisation de diagnostics dans son ressort territorial.
Le service archéologique départemental des Hauts-de-Seine est agréé pour l'exécution de fouilles d'archéologie préventive pour la période de la Protohistoire.