JORF n°0065 du 18 mars 2009

Arrêté du 4 mars 2009

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes et de la ministre de la culture et de la communication en date du 4 mars 2009, les biens culturels prêtés par la République tchèque, diverses institutions, à l'exposition « Alphons Mucha » organisée et présentée au musée Fabre de Montpellier du 20 juin 2009 au 20 septembre 2009, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 29 mai 2009 au 10 octobre 2009, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.