JORF n°64 du 16 mars 2004

Arrêté du 4 mars 2004

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 mars 2004 :
M. Moreau (Frédéric, Gérard, René, Michel) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Claude Mazeron, Daniel Veyrac, Maurice Garriou, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Philbert-de-Grand-Lieu (Loire-Atlantique).
Le retrait de M. Garriou (Maurice, Roger, Ernest), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Claude Mazeron, Daniel Veyrac, Maurice Garriou, notaires, associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Claude Mazeron, Daniel Veyrac, Maurice Garriou, notaires associés, est ainsi modifiée : « Claude Mazeron, Daniel Veyrac et Frédéric Moreau, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».