JORF n°61 du 12 mars 1996

Arrêté du 4 mars 1996

Par arrêté du Premier ministre en date du 4 mars 1996, M. Berthomet (Jacques), administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère du travail et des affaires sociales, est, à compter du 13 janvier 1996, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère du travail et des affaires sociales.