JORF n°61 du 12 mars 1996

Arrêté du 4 mars 1996

Par arrêté du Premier ministre en date du 4 mars 1996, M. Burdeyron (François), administrateur civil, en position de disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, est, à compter du 1er mars 1996,
réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur.