JORF n°61 du 12 mars 1996

Arrêté du 4 mars 1996

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 mars 1996, M. These (Stéphane, Jean-Marc) est nommé huissier de justice à la résidence du Coteau (Loire), en remplacement de M. Prudhon (Patrick, Louis), démissionnaire.