Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, garde des sceaux,
ministre de la justice, du ministre de l'économie et du ministre du budget,
porte-parole du Gouvernement, en date du 4 mars 1994, M. Bernard (Michel),
attaché principal d'administration centrale du ministère de l'économie et du ministère du budget, est nommé membre de la mission interministérielle d'enquête sur les marchés.
ministre de la justice, du ministre de l'économie et du ministre du budget,
porte-parole du Gouvernement, en date du 4 mars 1994, M. Bernard (Michel),
attaché principal d'administration centrale du ministère de l'économie et du ministère du budget, est nommé membre de la mission interministérielle d'enquête sur les marchés.
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