JORF n°59 du 11 mars 1994

Arrêté du 4 mars 1994

Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, garde des sceaux,
ministre de la justice, du ministre de l'économie et du ministre du budget,
porte-parole du Gouvernement, en date du 4 mars 1994, M. Bernard (Michel),
attaché principal d'administration centrale du ministère de l'économie et du ministère du budget, est nommé membre de la mission interministérielle d'enquête sur les marchés.

NOMINATION DE M. BERNARD (MICHEL) EN TANT QUE MEMBRE.