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Arrêté du 4 mars 1994

Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 4 mars 1994, les prévisions de recettes et de dépenses de la Caisse nationale des autoroutes pour l'exercice 1994 sont fixées à la somme de 24 514 636 000 F.
Arrêté du 4 mars 1994