Arrête:
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JORF n°57 du 7 mars 1992
Arrêté du 4 mars 1992
Le Premier ministre,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels;
Vu le décret du 15 mai 1991 portant nomination du Premier ministre;
Vu l'arrêté du 7 juin 1991 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre,
Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de M. le commissaire de l'air Xavier Rouby, adjoint au chef du cabinet militaire du Premier ministre,
appelé à d'autres fonctions.
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE M. LE COMMISSAIRE DE L'AIR XAVIER ROUBY,ADJOINT AU CHEF DU CABINET MILITAIRE DU PREMIER MINISTRE,APPELE A D'AUTRES FONCTIONS.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 07-06-1991.
1ER GOUVERNEMENT EDITH CRESSON.
Fait à Paris, le 4 mars 1992.
EDITH CRESSON