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ARRÊTÉ du 4 mars 1988

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En vigueur depuis le 16 mars 1988

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Extension d'avenants à un accord national sur le travail temporaire

Résumé. Un arrêté de 1988 rend obligatoires pour les entreprises de travail temporaire deux avenants à un accord national sur les salariés permanents.

Article 1er

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de l'accord national professionnel du 23 janvier 1986 relatif aux salariés permanents des entreprises de travail temporaire, les dispositions de :

L'avenant Personnel d'encadrement du 23 octobre 1987 à l'accord national susvisé ;

L'avenant n° 1 du 19 novembre 1987 à l'accord national susvisé.

Le paragraphe B de l'article 7-3 de l'accord national susvisé, tel qu'il est modifié par l'avenant n°1, est étendu sous réserve de l'application de l'article L. 122-14-13 du code du travail.

En vigueur depuis le mercredi 16 mars 1988

ARRÊTÉ du 4 mars 1988
Article 1