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Arrêté du 4 mars 1985

PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION PARITAIRE NATIONALE INSTITUEE PAR LE DECRET 73183 DU 22-02-1973 RELATIF AUX CONDITIONS D'HOMOLOGATION DES CONVENTIONS ET TARIFS APPLICABLES EN CAS D'HOSPITALISATION DES ASSURES SOCIAUX DANS LES ETABLISSEMENTS PRIVES MENTIONNES A L'ART. L275 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE (CURE)

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NOMINATION DE MEMBRES DE LA COMMISSION PARITAIRE NATIONALE D'HOSPITALISATION PRIVEE EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ORGANISATION DES ETABLISSEMENTS DE SOINS PRIVES (FIEHP).

TITULAIRE: M. LE DOCTEUR SOULARY CLAUDE,EN REMPLACEMENT DU DOCTEUR JEAN-PIERRE ALFANDERI.

SUPPLEANTS: M. LE DOCTEUR BERNARD JACQUES ET M. VINCENTELLI HENRI,EN REMPLACEMENT DU DOCTEUR ONORATINI PAUL,ET DU DOCTEUR LACAZE MADELEINE.

Arrêté du 4 mars 1985