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Arrêté du 4 mars 1985
PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION PARITAIRE NATIONALE INSTITUEE PAR LE DECRET 73183 DU 22-02-1973 RELATIF AUX CONDITIONS D'HOMOLOGATION DES CONVENTIONS ET TARIFS APPLICABLES EN CAS D'HOSPITALISATION DES ASSURES SOCIAUX DANS LES ETABLISSEMENTS PRIVES MENTIONNES A L'ART. L275 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE (CURE)
NOMINATION DE MEMBRES DE LA COMMISSION PARITAIRE NATIONALE D'HOSPITALISATION PRIVEE EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ORGANISATION DES ETABLISSEMENTS DE SOINS PRIVES (FIEHP).
TITULAIRE: M. LE DOCTEUR SOULARY CLAUDE,EN REMPLACEMENT DU DOCTEUR JEAN-PIERRE ALFANDERI.
SUPPLEANTS: M. LE DOCTEUR BERNARD JACQUES ET M. VINCENTELLI HENRI,EN REMPLACEMENT DU DOCTEUR ONORATINI PAUL,ET DU DOCTEUR LACAZE MADELEINE.