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Arrêté du 4 mars 1983
DE LA COMMISSION NATIONALE D'HOMOLOGATION DES CAHIERS DES CHARGES DEFINISSANT LES CONDITIONS DE PRODUCTION DE L'AGRICULTURE N'UTILISANT PAS DE PRODUITS CHIMIQUES DE SYNTHESE
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PRESIDENT: LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE OU SON SUPPLEANT.LE SECRETARIAT EST ASSURE PAR LA DIRECTION DE LA QUALITE DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE.
APPLICATION DE L'ART. 7 DU DECRET 81227 DU 10-03-1981.
Arrêté du 4 mars 1983