Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 4 mars 1983

DE LA COMMISSION NATIONALE D'HOMOLOGATION DES CAHIERS DES CHARGES DEFINISSANT LES CONDITIONS DE PRODUCTION DE L'AGRICULTURE N'UTILISANT PAS DE PRODUITS CHIMIQUES DE SYNTHESE

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

PRESIDENT: LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE OU SON SUPPLEANT.LE SECRETARIAT EST ASSURE PAR LA DIRECTION DE LA QUALITE DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE.

APPLICATION DE L'ART. 7 DU DECRET 81227 DU 10-03-1981.

Arrêté du 4 mars 1983