Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d'exercice d'activité d'achat d'électricité pour revente
Résumé La société NW RE peut acheter et revendre de l'électricité à des clients professionnels.
Par arrêté de la ministre de la transition énergétique en date du 4 mai 2023, la société NW RE, dont le siège social est situé 34, avenue Bosquet, 75007 Paris, France, est autorisée à exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente prévue à l'article L. 333-1 du code de l'énergie pour les clients non résidentiels.
La société NW RE est soumise aux dispositions des articles L. 333-1 et suivants et des articles R. 333-1 à R. 333-16 du code de l'énergie.
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