JORF n°0110 du 12 mai 2022

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la société civile professionnelle de notaires à Niort

Résumé M. Pinel devient notaire associé à Niort, deux autres notaires partent.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 mai 2022 :
Il est mis fin aux fonctions de M. PINEL (Wandrille, Alain, Marie) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Emmanuelle DENIS et Madame Véronique GUIBERT-FETYS, notaires associées » à la résidence de Niort (Deux-Sèvres).
M. PINEL (Wandrille, Alain, Marie) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Emmanuelle DENIS et Madame Véronique GUIBERT-FETYS, notaires associées ».
Les retraits de Mme DENIS (Emmanuelle, Marie-Bernadette) et de Mme GUIBERT (Véronique, Mauricette, Aline, Jeanne), épouse FETYS, notaires associées, membres de la société civile professionnelle « Emmanuelle DENIS et Madame Véronique GUIBERT-FETYS, notaires associées », sont acceptés.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Emmanuelle DENIS et Madame Véronique GUIBERT-FETYS, notaires associées » est ainsi modifiée : « Wandrille PINEL, notaire associé ».
La transformation de la société civile professionnelle « Wandrille PINEL, notaire associé » en société à responsabilité limitée à associé unique « Wandrille PINEL, notaire associé » est agréée.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 mai 2022 :

Il est mis fin aux fonctions de M. PINEL (Wandrille, Alain, Marie) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Emmanuelle DENIS et Madame Véronique GUIBERT-FETYS, notaires associées » à la résidence de Niort (Deux-Sèvres).

M. PINEL (Wandrille, Alain, Marie) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Emmanuelle DENIS et Madame Véronique GUIBERT-FETYS, notaires associées ».

Les retraits de Mme DENIS (Emmanuelle, Marie-Bernadette) et de Mme GUIBERT (Véronique, Mauricette, Aline, Jeanne), épouse FETYS, notaires associées, membres de la société civile professionnelle « Emmanuelle DENIS et Madame Véronique GUIBERT-FETYS, notaires associées », sont acceptés.

La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Emmanuelle DENIS et Madame Véronique GUIBERT-FETYS, notaires associées » est ainsi modifiée : « Wandrille PINEL, notaire associé ».

La transformation de la société civile professionnelle « Wandrille PINEL, notaire associé » en société à responsabilité limitée à associé unique « Wandrille PINEL, notaire associé » est agréée.