Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination de notaire et démission de Marie Arietti
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 mai 2022 :
La démission de Mme ARIETTI (Marie), notaire à la résidence de Montbonnot-Saint-Martin (Isère), est acceptée.
La société à responsabilité limitée à associé unique « OFFICE NOTARIAL MARIE ARIETTI », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Montbonnot-Saint-Martin (Isère), en remplacement de Mme ARIETTI (Marie).
Mme ARIETTI (Marie) est nommée notaire associée.
1 version