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Arrêté du 4 mai 2022

JORF n°0110 du 12 mai 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une notaire salariée

Résumé Anaïs Germain est nommée notaire dans un cabinet de Grenoble.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 mai 2022, Mme GERMAIN (Anaïs, Brunhild, Fleur) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Franck BOULLE, Gabrielle GOURGUE, Clément DUBREUIL, Renaud GOURGUE et Delphine TRONET, NOTAIRES ASSOCIES » à la résidence de Grenoble (Isère).

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 mai 2022, Mme GERMAIN (Anaïs, Brunhild, Fleur) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Franck BOULLE, Gabrielle GOURGUE, Clément DUBREUIL, Renaud GOURGUE et Delphine TRONET, NOTAIRES ASSOCIES » à la résidence de Grenoble (Isère).