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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nommation d'un nouveau membre au Conseil supérieur des archives
Résumé M. Pierre Tarrade remplace M. Alain Moreau au Conseil supérieur des archives.
Par arrêté de la ministre de la culture en date du 4 mai 2021, M. Pierre Tarrade, notaire, est nommé membre du Conseil supérieur des archives en tant que personnalité qualifiée, en remplacement de M. Alain Moreau, démissionnaire.
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