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Protection de biens culturels prêtés pour une exposition
Résumé. Deux œuvres d'art en céramique, prêtées par un musée italien pour une exposition à Paris, sont protégées contre toute saisie pendant la durée du prêt.
Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 4 mai 2021, les biens culturels suivants :
- Martha ou Olga JORN, Sans titre, vers 1957-1958, céramique peinte, D. : 23,5 cm, inv. : J094 ;
- Asger JORN (1914-1973), Sans titre, 1966, céramique et émail, 44 × 27 × 20 cm, inv.
appartenant au MuDA (Museo Diffuso Albisola), Casa Museo Jorn, Albissola Marina, Italie,
prêtés à l'établissement public des musées de la ville de Paris organisateur de l'exposition « LES FLAMMES. L'ÂGE DE LA CÉRAMIQUE » présentée au musée d'Art moderne de la Ville de Paris, du 15 octobre 2021 au 6 février 2022, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 15 septembre 2021 au 6 mars 2022, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
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