JORF n°0107 du 7 mai 2021

Arrêté du 4 mai 2021

Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 4 mai 2021, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant au musée archéologique de Chania, Grèce, prêtés à l'exposition « LA CHAMBRE DES AMIS » présentée et organisée au Musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (Mucem), Marseille, du 20 octobre 2021 au 7 février 2022, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 5 octobre 2021 au 22 février 2022, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture, 6, rue des Pyramides, 75001 Paris.