JORF n°0109 du 13 mai 2018

Arrêté du 4 mai 2018

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 4 mai 2018, M. Pernot (Alexis), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er septembre 2018.
A la même date l'intéressé est affecté au tribunal administratif de Besançon.