JORF n°0115 du 19 mai 2016

Arrêté du 4 mai 2016

Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et de la ministre de la culture et de la communication en date du 4 mai 2016, l'arrêté du 16 décembre 2015 est complété par les dispositions suivantes :
« La direction de l'archéologie d'Artois Comm. est agréée pour l'exécution de fouilles d'archéologie préventive pour les périodes chronologiques allant de la Protohistoire à l'Epoque moderne. »