Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et de la ministre de la culture et de la communication en date du 4 mai 2015, la société Chronoterre Archéologie est agréée pour l'exécution de fouilles d'archéologie préventive pour les périodes chronologiques allant du Néolithique à l'Epoque contemporaine.
Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans. En cas de changement substantiel affectant, durant cette période, les conditions au vu desquelles l'agrément a été accordé, le titulaire en informe le ministre chargé de la culture dans un délai de deux mois.