Arrêté du 4 mai 2012

Annexe

A N N E X E

RÉPARTITION DE LA COMPENSATION DES POSTES DE PERSONNELS DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR, DE L'OUTRE-MER, DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE L'IMMIGRATION CONSTATÉS VACANTS AVANT LE TRANSFERT DES SERVICES EN CHARGE DU RMI
DÉPARTEMENTS POSTES DE PERSONNELS
des services en charge du RMI vacants
avant le transfert de services
Nombre
d'ETP
Montant
de la compensation
Moselle 0,80 20 782 €
Nièvre 1,00 25 978 €
Total 1,80 46 760 €
Annexe