Arrêté du 4 mai 2012

A N N E X E
COMPENSATION DES DÉPENSES D'ACTION SOCIALE ET DE LA CONTRIBUTION AU CNFPT AU TITRE DU TRANSFERT
DES PERSONNELS DES SERVICES EN CHARGE DE LA LAV DU MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA SANTÉ

DÉPARTEMENTS PREMIÈRE VAGUE DE DROIT D'OPTION
personnels des services en charge de la LAV
transférés au 1er janvier 2009
DEUXIÈME VAGUE DE DROIT D'OPTION
personnels des services en charge de la LAV
transférés au 1er janvier 2010
TROISIÈME VAGUE DE DROIT D'OPTION
personnels des services en charge de la LAV
transférés au 1er janvier 2011
Dépenses d'action sociale Contribution au CNFPT
(« 1 % formation »)
Dépenses d'action sociale Contribution au CNFPT
(« 1 % formation »)
Dépenses d'action sociale Contribution au CNFPT
(« 1 % formation »)
Nombre
d'ETP
Montant de la
compensation
(en euros)
Nombre
d'ETP
Montant de la
compensation
(en euros)
Nombre
d'ETP
Montant de la
compensation
(en euros)
Nombre
d'ETP
Montant de la
compensation
(en euros)
Nombre
d'ETP
Montant de la
compensation
(en euros)
Nombre
d'ETP
Montant de la
compensation
(en euros)
Corse-du-Sud 4,00 805 4,00 793 5,00 1 006 5,00 1 429 6,00 1 207 6,00 1 615

Historique des versions

A N N E X E
COMPENSATION DES DÉPENSES D'ACTION SOCIALE ET DE LA CONTRIBUTION AU CNFPT AU TITRE DU TRANSFERT
DES PERSONNELS DES SERVICES EN CHARGE DE LA LAV DU MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA SANTÉ

DÉPARTEMENTS PREMIÈRE VAGUE DE DROIT D'OPTION
personnels des services en charge de la LAV
transférés au 1er janvier 2009
DEUXIÈME VAGUE DE DROIT D'OPTION
personnels des services en charge de la LAV
transférés au 1er janvier 2010
TROISIÈME VAGUE DE DROIT D'OPTION
personnels des services en charge de la LAV
transférés au 1er janvier 2011
Dépenses d'action sociale Contribution au CNFPT
(« 1 % formation »)
Dépenses d'action sociale Contribution au CNFPT
(« 1 % formation »)
Dépenses d'action sociale Contribution au CNFPT
(« 1 % formation »)
Nombre
d'ETP
Montant de la
compensation
(en euros)
Nombre
d'ETP
Montant de la
compensation
(en euros)
Nombre
d'ETP
Montant de la
compensation
(en euros)
Nombre
d'ETP
Montant de la
compensation
(en euros)
Nombre
d'ETP
Montant de la
compensation
(en euros)
Nombre
d'ETP
Montant de la
compensation
(en euros)
Corse-du-Sud 4,00 805 4,00 793 5,00 1 006 5,00 1 429 6,00 1 207 6,00 1 615