Arrêté du 4 mai 2012

Article 1

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Article 1

Le montant du droit à compensation résultant pour le département de la Corse-du-Sud du transfert des personnels titulaires du ministère du travail, de l'emploi et de la santé qui participent à l'exercice des compétences transférées dans le domaine de la lutte antivectorielle en application de l'article 72 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales est fixé à 565 832 euros.

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Compensation financière pour la Corse-du-Sud

Résumé. Un montant de 565 832 euros est alloué à la Corse-du-Sud pour compenser le transfert de personnels du ministère du travail.

Le montant du droit à compensation résultant pour le département de la Corse-du-Sud du transfert des personnels titulaires du ministère du travail, de l'emploi et de la santé qui participent à l'exercice des compétences transférées dans le domaine de la lutte antivectorielle en application de l'article 72 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales est fixé à 565 832 euros.

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