A N N E X E
RÉPARTITION PAR VAGUE DE DROIT D'OPTION ET PAR DÉPARTEMENT DE LA COMPENSATION DU TRANSFERT
DES PERSONNELS DES SERVICES EN CHARGE DE LA LAV DU MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA SANTÉ
| DÉPARTEMENT | PREMIÈRE VAGUE DE DROIT D'OPTION - personnels des services en charge de la LAV transférés au 1er janvier 2009 | DEUXIÈME VAGUE DE DROIT D'OPTION - personnels des services en charge de la LAV transférés au 1er janvier 2010 | TROISIÈME VAGUE DE DROIT D'OPTION - personnels des services en charge de la LAV transférés au 1er janvier 2011 | |||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Personnels titulaires ayant opté pour l'intégration | Personnels titulaires ayant opté pour le détachement | Personnels titulaires ayant opté pour l'intégration | Personnels titulaires ayant opté pour le détachement | Personnels titulaires ayant opté pour l'intégration | Personnels titulaires ayant opté pour le détachement (y compris les détachés d'office) | |||||||
| Nombre d'ETP | Montant de la compensation (en euros) | Nombre d'ETP | Montant de la compensation (en euros) | Nombre d'ETP | Montant de la compensation (en euros) | Nombre d'ETP | Montant de la compensation (en euros) | Nombre d'ETP | Montant de la compensation (en euros) | Nombre d'ETP | Montant de la compensation (en euros) | |
| Corse-du-Sud | 4,00 | 142 532 | 5,00 | 193 889 | 5,00 | 186 063 | 1,00 | 43 348 | ||||
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