Arrêté du 4 mai 2012

A N N E X E

RÉPARTITION PAR DÉPARTEMENT DE LA COMPENSATION DES EMPLOIS DISPARUS DES SERVICES DES RD DU MINISTÈRE DE L'ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
DÉPARTEMENT COMPENSATION DES EMPLOIS
disparus des services
du ministère du travail,
de l'emploi et de la santé
en charge des FAJ,
CLIC, CODERPA, FSL
et fonds d'aide
Nombre d'ETP Montant
de la compensation (en euros)
Charente-Maritime 0,22 7 191
Côtes-d'Armor 0,65 20 073
Creuse 0,10 2 426
Finistère 0,01 379
Indre 1,75 45 967
Loiret 0,40 10 769
Moselle 0,003 79
Pas-de-Calais 1,80 47 281
Deux-Sèvres 0,48 12 608
Val-d'Oise 1,55 40 714
Total 6,963 187 486

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