JORF n°0112 du 16 mai 2010

Arrêté du 4 mai 2010

Par arrêté du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 4 mai 2010, M. Michel, Marie, Pierre Brugneaux, ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, affecté au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Châlons-en-Champagne, placé dans la position de cessation progressive d'activité depuis le 1er septembre 2009, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 6 septembre 2010.