Rectificatif au Journal officiel du 22 mai 2004, page 9046, 2e colonne, compléter les signataires ainsi qu'il suit :
En ce qui concerne M. Roche-Bruyn, compléter l'attaché de signature ainsi qu'il suit :
1 version
JORF n°129 du 5 juin 2004
Arrêté du 4 mai 2004
« Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,
de la pêche et des affaires rurales, »
« Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du budget,
P.-M. Duhamel »