JORF n°109 du 12 mai 1999

Arrêté du 4 mai 1999

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 mai 1999, l'arrêté du 21 octobre 1998 portant désignation des membres du jury de l'examen d'aptitude professionnelle aux fonctions d'avoué est modifié comme suit :

« Est désigné en qualité de membre titulaire :

« M. Seba (Farid), clerc d'avoué à Versailles, en remplacement de M. Le Gall (Eric), démissionnaire.

« M. Seba (Farid) est désigné pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur. »

L'ARRETE DE 1998 SUSVISE EST MODIFIE COMME SUIT:

EST DESIGNE EN QUALITE DE MEMBRE TITULAIRE: M. SEBA FARID,EN REMPLACEMENT DE M. LE GALL ERIC.

M. SEBA EST DESIGNE POUR LA DUREE RESTANT A COURIR DU MANDAT DE SON PREDECESSEUR.