JORF n°115 du 20 mai 1999

Arrêté du 4 mai 1999

Par arrêté du secrétaire d'Etat au logement en date du 4 mai 1999 :

Sur désignation de la Fédération française des sociétés d'assurances, M. Lagrave (Gilles) est nommé membre titulaire de la Commission nationale de concertation, au titre des organisations nationales des bailleurs, en remplacement de Mme Grossin-Petit (Jocelyne) ;

Sur désignation de l'Association des propriétaires sociaux, M. de Blignières (Gilles) est nommé membre suppléant de la Commission nationale de concertation, au titre des organisations nationales des bailleurs, en remplacement de M. Desthieux (Claude) ;

Sur désignation de la Fédération nationale de l'immobilier, M. Fichot (Denis) est nommé membre suppléant de la Commission nationale de concertation, au titre des organisations nationales de gestionnaires, en remplacement de M. Piton (Olivier) ;

Sur désignation du Syndicat national des professionnels immobiliers, M. Duffoux (Alain) est nommé membre suppléant de la Commission nationale de concertation, au titre des organisations nationales de gestionnaires, en remplacement de Mme Gerbault (Michèle).

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SUR DESIGNATION DE LA FEDERATION FRANCAISE DES SOCIETE D'ASSURANCES,M. LAGRAVE GILLES,EST NOMME MEMBRE TITULAIRE,AU TITRE DES ORGANISATIONS NATIONALES DES BAILLEURS,EN REMPLACEMENT DE MME. GROSSIN-PETIT JOCELYNE;

SUR DESIGNATION DE L'ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES SOCIAUX,M. DE BLIGNIERES GILLES,EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT,AU TITRE DES ORGANISATIONS NATIONALES DES BAILLEURS,EN REMPLACEMENT DE M. DESTHIEUX CLAUDE;

SUR DESIGNATION DE LA FEDERATION NATIONALE DE L'IMMOBILIER,M. FICHOT DENIS,EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT,AU TITRE DES ORGANISATION NATIONALES DE GESTIONNAIRES,EN REMPLACEMENT DE M. PITON OLIVIER;

SUR DESIGNATION DU SYNDICAT NATIONAL DES PROFESSIONNELS IMMOBILIERS,M. DUFFOUX ALAIN,EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT,AU TITRE DES ORGANISATIONS NATIONALES DE GESTIONNAIRES,EN REMPLACEMENT DE MME. GERBAULT MICHELE.