JORF n°109 du 12 mai 1999

Arrêté du 4 mai 1999

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 mai 1999, M. Vienne (Boris, Didier, Pierre-Marie, Georges, Cécil) est nommé notaire à la résidence de Puylaurens (Tarn), en remplacement de M. Salinier (Jean-François, Joseph), décédé.