JORF n°117 du 19 mai 1995

Arrêté du 4 mai 1995

M. HO (MANH TRUNG) EST NOMME MEMBRE DE LA SECTION DES AGREMENTS DE LA COMMISSION SUSVISEE.

SON MANDAT PRENDRA FIN EN MEME TEMPS QUE CELUI DES PERSONNES NOMMEES PAR L'ARRETE DU 02-11-1993.