JORF n°110 du 12 mai 1994

Arrêté du 4 mai 1994

Par arrêté du Premier ministre en date du 4 mai 1994, M. Giroux (Daniel),
administrateur civil hors classe, en disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie et au ministère du budget, est, à compter du 1er avril 1994, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie et au ministère du budget.