JORF n°110 du 12 mai 1994

Arrêté du 4 mai 1994

Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, garde des sceaux,
ministre de la justice, du ministre des affaires étrangères et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 4 mai 1994, M. Bouchier (Yvan), conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est placé en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères, en qualité de secrétaire des affaires étrangères, pour une période de deux ans à compter du 1er septembre 1993, au titre de la mobilité.