JORF n°110 du 12 mai 1994

Arrêté du 4 mai 1994

Par arrêté du ministre du logement en date du 4 mai 1994, sur désignation de la Confédération nationale des administrateurs de biens, M. Lambert (Jean-Pierre), président de la Confédération nationale des administrateurs de biens, et M. Coulon (Jean-Claude) sont nommés respectivement membre titulaire et membre suppléant de la Commission nationale de concertation, au titre des organisations nationales représentatives des gestionnaires, en remplacement respectivement de MM. Coulon et Bazin.

MM. LAMBERT (JEAN-PIERRE) ET COULON JEAN-CLAUDE SONT NOMMES RESPECTIVEMENT MEMBRE TITULAIRE ET MEMBRE SUPPLEANT,AU TITRE DES ORGANISATIONS NATIONALES REPRESENTATIVES DES GESTIONNAIRES,EN REMPLACEMENT DE MM. COULON ET BAZIN.