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Arrêté du 4 mai 1993

Le ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d’administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié ;
Vu le décret du 29 mars 1993 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 30 mars 1993 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu les arrêtés du 2 avril 1993 et du 6 avril 1993 portant nomination au cabinet du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice,
Arrête :

Art. 1er. - Sont nommés au cabinet du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice :
Conseillers techniques
M. Jean-Marie Cotteret, professeur agrégé des facultés de droit ; M. Olivier Morel, administrateur civil.
Conseiller technique chargé de la communication
M. Christophe Noël.
Chargé de mission au cabinet du ministre d’Etat pour les relations avec le Parlement
Mme Annik Lavaure.
Chargé de mission pour les affaires régionales et réservées
M. Didier Pillon.

1 version

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

CONSEILLERS TECHNIQUES: MM. JEAN-MARIE COTTERET ET OLIVIER MOREL.

CONSEILLER TECHNIQUE CHARGE DE LA COMMUNICATION: M. (CHRISTOPHE) NOEL.

CHARGE DE MISSION AU CABINET DU MINISTRE D'ETAT POUR LES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT: MME. ANNIK LAVAURE.

CHARGE DE MISSION POUR LES AFFAIRES REGIONALES ET RESERVEES: M. DIDIER PILLON.

1ER GOUVERNEMENT EDOUARD BALLADUR.

Fait à Paris, le 4 mai 1993.

PIERRE MÉHAIGNERIE

Arrêté du 4 mai 1993

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