Arrêté du 4 mai 1993

Article 5

Abrogé10 avril 2016

Créé le 9 juin 1993

Le droit d'accès prévu à l'article 34 de la loi précitée s'exerce auprès de la sous-direction des ressources humaines de la direction des constructions navales, 2, rue Royale, 00301 ARMÉES, en suivant la voie hiérarchique.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 9 juin 1993 au samedi 9 avril 2016