Arrêté du 4 mai 1993

Article 3

Abrogé10 avril 2016

Créé le 9 juin 1993

Les destinataires de ces informations sont, dans le cadre de leurs attributions respectives et dans la limite de leur compétence, les responsables des services employeurs, les médecins du service médical et les autorités hiérarchiques concernées de la direction des constructions navales.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 9 juin 1993 au samedi 9 avril 2016