Abrogé10 avril 2016
Abrogé par Arrêté du 1er avril 2016 - art. 9
Créé le 9 juin 1993
Les catégories d'informations nominatives faisant l'objet du traitement sont relatives à :
La durée de conservation des informations nominatives enregistrées est limitée à une année après le départ de l'intéressé.
- l'identité (nom, prénoms) ;
- la situation professionnelle (matricule, grade, famille professionnelle, affectation, entreprise sous-traitante, doses absorbées) ;
- l'aptitude à travailler sous rayonnements ionisants.
La durée de conservation des informations nominatives enregistrées est limitée à une année après le départ de l'intéressé.