Abrogé10 avril 2016
Abrogé par Arrêté du 1er avril 2016 - art. 9
Créé le 9 juin 1993
Il est créé au ministère de la défense (délégation générale pour l'armement, direction des constructions navales à Cherbourg, Brest et Toulon) un traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité est la gestion des doses absorbées par les personnels exposés aux rayonnements ionisants.