Arrêté du 4 mai 1993

Article 1

Abrogé10 avril 2016

Créé le 9 juin 1993

Il est créé au ministère de la défense (délégation générale pour l'armement, direction des constructions navales à Cherbourg, Brest et Toulon) un traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité est la gestion des doses absorbées par les personnels exposés aux rayonnements ionisants.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 9 juin 1993 au samedi 9 avril 2016