Arrêté du 4 mai 1993

Art. 2. - Les catégories d’informations nominatives faisant l’objet du traitement sont relatives à :
  • l’identité (nom, prénoms) ;
  • la situation professionnelle (matricule, grade, famille professionnelle, affectation, entreprise sous-traitante, doses absorbées) ;
  • l’aptitude à travailler sous rayonnements ionisants.

La durée de conservation des informations nominatives enregistrées est limitée à une année après le départ de l’intéressé.

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