Arrêté du 4 mai 1993

Article 6

Abrogé10 avril 2016

Créé le 9 juin 1993

Le directeur des constructions navales de D.C.N. Brest est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 10 avril 2016

Abrogé parArrêté du 1er avril 2016art. 9

En vigueur du mercredi 9 juin 1993 au samedi 9 avril 2016