Abrogé10 avril 2016
Abrogé par Arrêté du 1er avril 2016 - art. 9
Créé le 9 juin 1993
Le directeur des constructions navales de D.C.N. Brest est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé par Arrêté du 1er avril 2016 - art. 9
Créé le 9 juin 1993
Abrogé depuis le dimanche 10 avril 2016
Abrogé parArrêté du 1er avril 2016art. 9
En vigueur du mercredi 9 juin 1993 au samedi 9 avril 2016