Arrêté du 4 mai 1993

Article 5

Abrogé10 avril 2016

Créé le 9 juin 1993

Le droit d'accès prévu à l'article 34 de la loi précitée s'exerce auprès de la sous-direction des ressources humaines de la direction des constructions navales, 2, rue Royale, 00301 ARMÉES, en suivant la voie hiérarchique.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 10 avril 2016

Abrogé parArrêté du 1er avril 2016art. 9

En vigueur du mercredi 9 juin 1993 au samedi 9 avril 2016