Abrogé par Arrêté du 1er avril 2016 - art. 9
Créé le 9 juin 1993 · En vigueur du 7 octobre 2009 au 9 avril 2016
Abrogé depuis le dimanche 10 avril 2016
Abrogé parArrêté du 1er avril 2016art. 9
En vigueur du mercredi 7 octobre 2009 au samedi 9 avril 2016
Modifié parDécret n°2009-1180 du 5 octobre 2009art. 11 (V)
Les destinataires des informations nominatives ainsi enregistrées sont les directions des écoles de D.C.N. Brest et, en fonction du besoin d'en connaître, les services de la direction générale de l'armement et du ministère.
En vigueur du mercredi 9 juin 1993 au mardi 6 octobre 2009
Les destinataires des informations nominatives ainsi enregistrées sont les directions des écoles de D.C.N. Brest et, en fonction du besoin d'en connaître, les services de la délégation générale pour l'armement et du ministère.