Arrêté du 4 mai 1993

Article 2

Abrogé10 avril 2016

Créé le 9 juin 1993

Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont relatives à :
a) L'identité :
Professeurs et personnels administratifs :
  • nom, prénoms ;
  • date et lieu de naissance ;
  • adresse et téléphone privés.

Elèves :
  • nom, prénoms ;
  • date et lieu de naissance ;
  • situation de famille ;
  • profession des parents ;
  • nationalité.

Candidats aux concours d'entrée :
  • nom, prénoms ;
  • sexe ;
  • date de naissance ;
  • adresse.

b) Informations professionnelles :
Professeurs et personnels administratifs :
  • qualité de l'enseignant, matière enseignée, nombre de cours ;
  • employeur ;
  • promotion concernée ;
  • grade, spécialité, matricule.

Elèves :
  • port d'origine, direction d'appartenance ;
  • origine scolaire ou promotion sociale ;
  • matricule, situation militaire ;
  • études suivies, diplômes ;
  • nombre d'essais et rang d'entrée ;
  • notes, classements ;
  • stages suivis, projet de fin d'études ;
  • date d'obtention du diplôme ;
  • spécialité, affectation ;
  • numéro de mutuelle ;
  • organisme payeur des prestations sociales ;
  • indice de rémunération ;
  • coordonnées bancaires.

Candidats aux concours d'entrée :
  • classe de provenance ;
  • présence au concours ;
  • notes.

La durée de conservation des informations nominatives enregistrées est d'un an à compter du départ de l'école ou de la clôture du concours.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 10 avril 2016

Abrogé parArrêté du 1er avril 2016art. 9

En vigueur du mercredi 9 juin 1993 au samedi 9 avril 2016