Abrogé10 avril 2016
Abrogé par Arrêté du 1er avril 2016 - art. 9
Créé le 9 juin 1993
Il est créé dans les écoles techniques de la direction des constructions navales à Brest (D.C.N. Brest) un traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité principale est la gestion des professeurs, des personnels et des élèves des écoles techniques de D.C.N. Brest et des candidatures aux concours d'entrée de ces écoles.
Les écoles concernées sont :
L'école de formation technique ;
L'école technique préparatoire de l'armement ;
L'école technique normale.
Les écoles concernées sont :
L'école de formation technique ;
L'école technique préparatoire de l'armement ;
L'école technique normale.