Arrêté du 4 mai 1993

Art. 1er. - Il est créé dans les écoles techniques de la direction des constructions navales à Brest (D.C.N. Brest) un traitement automatisé d’informations nominatives dont la finalité principale est la gestion des professeurs, des personnels et des élèves des écoles techniques de D.C.N. Brest et des candidatures aux concours d’entrée de ces écoles.
Les écoles concernées sont :
L’école de formation technique ;
L’école technique préparatoire de l’armement ;
L’école technique normale.

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