Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Destinataires des informations nominatives
Résumé. Les infos personnelles vont aux écoles de D.C.N. Brest et, si besoin, aux services de l’armement et du ministère.
Art. 3. - Les destinataires des informations nominatives ainsi enregistrées sont les directions des écoles de D.C.N. Brest et, en fonction du besoin d’en connaître, les services de la délégation générale pour l’armement et du ministère.